J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620453A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Meurlet (Rachel), épouse Kohler, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office créé.